Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par la société SUSHI SHOP DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 549 349, dont le siège social est situé 116 rue du faubourg Saint Martin (75010), représentée par son Président, Monsieur Grégory MARCIANO, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "SUSHI SHOP").

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est inapplicable.

SUSHI SHOP se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de SUSHI SHOP à l'adresse suivante : http://www.sushishop.fr (ci-après le "Site Internet SUSHI SHOP"). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

"Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet SUSHI SHOP ou bien par téléphone au 0 826 826 628 (0,15€/min) et dont le lieu de livraison est desservi par SUSHI SHOP. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de SUSHI SHOP, que ce soit par le biais du Site Internet SUSHI SHOP ou bien par téléphone.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et SUSHI SHOP, de la prise de commande sur le Site Internet SUSHI SHOP ou par téléphone à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET

La prise de commande sur le Site Internet SUSHI SHOP suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client SUSHI SHOP.

2.1 Inscription au Site Internet SUSHI SHOP

Lors de votre inscription au Site Internet SUSHI SHOP, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. SUSHI SHOP ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Lors de votre inscription au Site Internet SUSHI SHOP, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort de l'un des restaurants à l'enseigne "SUSHI SHOP". A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par SUSHI SHOP est disponible sur le Site Internet SUSHI SHOP.

L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur SUSHI SHOP de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SUSHI SHOP ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.

2.2 Connexion au Site Internet SUSHI SHOP

Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l'espace client du Site Internet SUSHI SHOP en cliquant sur le lien "Commande" figurant sur la page d'accueil.

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien "Si vous avez oublié votre mot de passe" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet SUSHI SHOP

Après Vous être connecté sur le Site Internet SUSHI SHOP, Vous disposez de la faculté de consulter la carte SUSHI SHOP et de choisir les plats et les menus de votre choix.

Les produits présentés sur la carte SUSHI SHOP le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "SUSHI SHOP" dans le ressort duquel se trouve le lieu de livraison.

En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant "SUSHI SHOP" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

2.4 Validation de la commande

Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande). Le Site Internet SUSHI SHOP accepte les paiements par Carte Bleue VISA et Master Card à travers Ogone, société de service de paiement sécurisé par internet.

Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l'article 8 ci-après.

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :
- le site internet sushishop.eu, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.sushishop.eu » est la propriété de la société Sushi Shop Developpement SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 493 549 349, au capital social de 37.000 euros. Dont le siège social est situé 108 rue Réaumur 75002 Paris.
Email : n Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cette effet.
Téléphone : 01.45.24.35.13
- Numéro TVA intracommunautaire : FR95493549349, Numéro de siret : 493 549 349 00014
- Directeur de la publication : Gregory Marciano, en qualité de co-fondateur du groupe Sushi Shop.
- L’hébergeur du Site est la société NEO TELECOM, dont le siège est situé au 55 Avenue Marceau 75116 Paris, France. Téléphone : +33 (0)1 49 97 07 40.

Numéro de déclaration auprès de la CNIL : en attente

2- Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

- Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

- quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;
- quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;
- quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site;

De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation du site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Sushi Shop Developpement SAS, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique "Mon compte".

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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s’agissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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