Conditions générales du Programme de Fidélité Come In

 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent au programme de fidélité nommé Come In (ci-après le « Programme de Fidélité » ou « Programme ») proposé par SUSHI SHOP MANAGEMENT, SAS au capital de 98 160 € dont le siège social est situé 13 Cours Valmy, Tour Pacific 92977 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre n°493 549 349 (ci-après « SUSHI SHOP ») sur le site internet www.sushishop.fr (version mobile comprise) également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées par SUSHI SHOP (ci-après le « Site/Appli ») et auquel le client (ci-après « Client(s) » ou « Adhérent(s) ») a adhéré lors de la création de son compte client sur le Site/Appli.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

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Article 1

Objet du programme de fidélité

Le Programme de fidélité Come In est un programme de fidélité gratuit et 100% virtuel, auquel le Client peut adhérer en ligne sur le Site/Appli ou auprès des magasins du réseau Sushi Shop en France métropolitaine, à l’exclusion des travel retails et corners (ci-après « Magasin(s) »).

Le Programme de Fidélité a pour objet de récompenser la fidélité des Clients en fonction de leur fréquence d’achat et du montant de leurs achats réalisés dans les Magasins et/ou sur le Site/Appli, dans les conditions définies au sein des présentes Conditions générales, le tout sans engagement.

Le Programme se décompose en trois statuts offrant différents avantages : ICHI, NI ou SAN.

Toutes les informations relatives au Programme de fidélité sont disponibles directement sur le Site/Appli dans la rubrique « Fidélité Come In » ainsi qu’en Magasin auprès des équipiers Sushi Shop.

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Article 2

Souscription

2.1.  Conditions d’accès et d’adhésion au Programme de fidélité

Le Programme de fidélité est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Toute personne qui souhaite adhérer au Programme de Fidélité doit au préalable avoir créé un compte client en Magasin ou sur le Site/Appli en passant commande, en renseignant ses informations personnelles et en créant un mot de passe (ci-après « Compte Client »). La création du Compte Client emporte création d’un numéro d’identifiant Come In personnel (ci-après « Identifiant Come In »).

Pour s’inscrire en Magasin, le Client doit communiquer son numéro de mobile à l’équipier(e) du Magasin lors de son passage en caisse. Le Client reçoit ensuite un SMS comprenant son Identifiant Come In ainsi qu'un lien vers le Site/Appli lui permettant d'activer son Compte Client en complétant les informations personnelles nécessaires à la finalisation de son Compte Client.

Lors de la création de son Compte Client, le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions générales du Programme de fidélité.

L’adhésion au Programme de fidélité est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elle ne peut être cédée.

Le Client garantit l’exactitude et la véracité des informations personnelles qu’il renseigne. SUSHI SHOP se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Adhérent dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes aux présentes Conditions Générales.

SUSHI SHOP se réserve le droit d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de la souscription au Programme de fidélité, notamment en cas d’homonymie. Il ne peut y avoir qu’un seul Identifiant Come In par personne (même nom, prénom(s), adresse, email et/ou téléphone). Si SUSHI SHOP constate qu’une même personne détient plusieurs Identifiants Come In, SUSHI SHOP se réserve le droit de fusionner les données et avantages de l’Adhérent pour les rattacher à un seul et même Identifiant Come In, en désactivant les avantages en doublon.

À tout moment, le Client peut accéder à son Compte Client pour mettre à jour ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Compte ».

2.2.   Conditions d’obtention du statut

Les trois statuts du Programme de fidélité sont définis et attribués en fonction du nombre de commandes effectuées et du montant dépensé par le Client cumulé sur les 12 derniers mois :

- Le statut ICHI est obtenu dès la première commande et 1 € d’achat.
- Le statut NI est obtenu dès la 6ème commande et 150 € d’achats cumulés.
- Le statut SAN est obtenu dès la 24èmecommande et 1 000 € d’achats cumulés.

Ces statuts ne sont pas cumulables. Lorsque le Client titulaire a cumulé le nombre de commandes et atteint le montant minimum d’achat requis, il accède au statut supérieur et acquiert automatiquement les avantages du nouveau statut, ce qui met fin aux avantages du statut précédent.

Le nouveau statut est garanti pendant une durée de 6 mois à compter de son obtention. A l’expiration de cette période de 6 mois, si le montant minimum d’achat requis sur les 12 derniers mois n’est plus atteint, alors le Client perd le statut ainsi que les avantages associés et est rétrogradé au statut inférieur.

À tout moment, le Client peut accéder à ses informations personnelles relatives au Programme de fidélité (statut, avantages disponibles, montant de sa Cagnotte, nombre de commandes et montant des achats cumulés sur les 12 derniers mois) dans la rubrique « Mon espace fidélité Come In » de son Compte Client accessible sur le Site/Appli (ci-après « Espace fidélité Come In »).

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Article 3

Conditions d’utilisation du Programme de fidélité

Pour profiter des avantages du Programme de fidélité, le Client doit réaliser des achats dans un Magasin ou sur le Site/Appli. Les achats sur le Site/Appli sont automatiquement pris en compte. Pour les achats en Magasin, le Client doit communiquer son Identifiant Come In et/ou son numéro de téléphone à l’équipier Sushi Shop lors de son passage en caisse avant de procéder au règlement de sa commande afin que son achat soit comptabilisé dans son Espace fidélité Come In.

Seuls les montants effectivement réglés par le Client sont pris en compte dans le cadre du Programme de fidélité. Les commandes annulées et remboursées ne sont pas prises en compte.

L’Adhérent s’engage à respecter les Conditions générales du Programme de fidélité et à adopter un comportement loyal vis-à-vis de SUSHI SHOP. A défaut, SUSHI SHOP se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l’Espace fidélité Come In de l’Adhérent, de le désactiver ou de le purger de ses avantages, dans les conditions visées à l’article « Suspension / Désactivation ».

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Article 4

Avantages du Programme de fidélité

4.1.    Pour tous les Adhérents

L’adhésion au Programme de fidélité permet à tous les Clients, quel que soit leur statut, de bénéficier des avantages suivants :

i. Le Client dispose sur son Espace fidélité Come In d’une cagnotte virtuelle associée à son Compte Client lui permettant de cumuler des euros valables sur une commande ultérieure, dans les conditions définies ci-dessous (ci-après « Cagnotte ») :

- Pour chaque commande à emporter passée en Magasin ou en Click & Collect sur le Site/Appli ou sur place, le Client se verra créditer 5% du montant de sa commande sur sa Cagnotte. Ce % de cagnottage pourra être amené à évoluer ponctuellement dans le cadre d’opérations commerciales temporaires et dans les conditions définies par Sushi Shop 
- Pour chaque commande à emporter passée en Magasin ou en Click & Collect sur le Site/Appli ou sur place, le Client se verra créditer 5% du montant de sa commande sur sa Cagnotte.
- Le montant disponible sur la Cagnotte est valable sur une prochaine commande en livraison, à emporter, en Click & Collect ou sur place.
- Les 5% cagnottés sont calculés sur le montant réglé par le Client. Les réductions et l'utilisation de tout ou partie de la Cagnotte ne font pas l'objet de cagnottage. Un délai technique peut parfois être observé avant que le crédit soit visible sur la Cagnotte.
- Le Client peut utiliser le montant disponible sur sa Cagnotte lors d’une commande ultérieure en cliquant sur la rubrique « Panier / Cagnotte Come In ».
- La Cagnotte expire automatiquement si aucune commande n’est passée par le Client pendant 90 jours consécutifs.

ii. Pour son anniversaire, le Client bénéficie d’un produit de la catégorie Signature Roll offert (y compris éditions limitées et nouveautés saufmention contraire), valable une fois pour toute commande passée en Magasin ou sur le Site/Appli d’un montant minimum de 14,90€ dans les 30 jours qui suivent sa date d’anniversaire.

4.2.    Pour les clients s’inscrivant en Magasin

Si le Client créé son Compte Client auprès d’un équipier en Magasin lors du paiement de sa commande en caisse, il bénéficie d’une offre de bienvenue d’un montant de 5 € crédité sur sa Cagnotte et valable sur une prochaine commande en livraison, à emporter ou en Magasin.

Les 5 € cagnottés expirent automatiquement si aucune commande n’est passée par le Client pendant 90 jours consécutifs.

4.3.    Pour les titulaires du statut NI

En complément des avantages décrits à l’article 4.1, l’Adhérent titulaire du statut NI bénéficie des avantages suivants :

i. Une journée #sushiday par an : c’est-à-dire un bon de réduction de 20% (code promotion) valable une seule fois sur toute commande passée en Magasin ou sur le Site/Appli d’un montant minimum de 14,90€, pendant une durée d’un an suivant la date d’obtention du statut NI et sous réserve de conserver ce statut ;

ii. Un produit préféré offert pour l’anniversaire d’inscription : offre nominative et non cumulable envoyée par email, valable sur la prochaine commande de l’Adhérent sur le Site/Appli uniquement d’un montant minimum de 14,90€, à choisir parmi les California, Spring Rolls et Maki disponibles dans son Magasin, dans les 30 jours suivant la réception de l'offre par email ;

iii. 2 fois par an, une délicate attention glissée dans une commande : 6 pièces offertes parmi l’une des nouveautés ou édition limitée de la carte Sushi Shop. L’offre est envoyée par email et valable une seule fois dans les 30 jours suivant la réception de l'email pour toute commande passée en Magasin ou sur le Site/Appli d’un montant minimum de 11,90€ (et sous réserve du minimum de livraison en cas de commande en livraison).

4.4.    Pour les titulaires du statut SAN

Les Adhérents titulaires du statut SAN bénéficient des avantages suivants :

i. 1 box offerte par an, à choisir parmi les catégories Sushi box et Box for Two, disponible via un code promotion envoyé par email et valable une seule fois dans les 30 jours suivant la réception de l’email ;

ii. Frais de gestion offerts sur toutes les commandes en livraison, dès l’obtention du statut SAN ;

iii. 2 journées #sushiday par an : c’est-à-dire un bon de réduction de 20% (code promotion) valable sur toute commande passée en Magasin ou sur le Site/Appli d’un montant minimum de 14,90€ pendant une durée d’un an suivant la date d’obtention du statut SAN et sous réserve de conserver ce statut;

iv. Un produit préféré offert pour l’anniversaire d’inscription : offre nominative et non cumulable valable uniquement sur toute commande de l’Adhérent sur le Site/Appli, d’un montant minimum de 14,90€, à choisir parmi l’ensemble des produits disponibles dans le Magasin (hors éditions limitées), dans une limite de 30 jours après réception de l'email ;

v. 2 fois par an, une délicate attention glissée dans une commande : 6 pièces offertes parmi l’une des nouveautés ou édition limitée de la carte Sushi Shop.  L’offre est envoyée par email et valable une seule fois dans les 30 jours suivant la réception de l'email pour toute commande passée en Magasin ou sur le Site/Appli d’un montant minimum de 11,90€ (et sous réserve du minimum de livraison en cas de commande en livraison).

4.5.    Offre de parrainage

L’offre parrainage est disponible à tous les Adhérents disposant d’un Compte client ayant passé au moins deux commandes sur les 12 derniers mois, soit en ligne sur le Site/Appli, soit en Magasin en communiquant son Identifiant Come In (ci-après « Parrain(s) »).

Une fois éligible, le Parrain reçoit un email contenant son code parrain qu’il peut partager avec ses proches. Il peut également retrouver son code parrain sur son Compte Client dans la rubrique « Parrainage ».

Le code parrain ne peut être utilisé que 7 fois sur 7 jours glissants. Il est strictement personnel, ne peut être utilisé de manière commerciale et ne doit pas être diffusé sur internet.

L’offre parrainage ne permet de parrainer que des nouveaux clients, c’est-à-dire des personnes n’ayant jamais passé de commande sur le Site/Appli et qui n’est pas déjà titulaire d’un Compte Client (ci-après « Filleul(s) »). Le code parrain n’est valable que pour la première commande passée en ligne par le Filleul sur le Site/Appli. Le code parrain n’est pas utilisable en Magasin.

L’offre de parrainage permet de bénéficier des avantages suivants :

i. Pour le Filleul : 5€ de réduction immédiate, valable une seule fois et pour toute première commande à emporter ou en livraison d’un montant minimum de 14,90€ (sauf pour les zones de livraison ayant un minimum de commande supérieur) passée sur le Site/Appli, en saisissant le code parrainage dans l'espace « Bon de réduction » lors de la finalisation de la première commande. L’offre n’est pas cumulable avec d'autres promotions en cours.
ii. Pour le Parrain : 5€ crédités sur sa Cagnotte pour chaque nouveau Filleul. Le crédit cagnotté est visible et utilisable dès le lendemain de la réception de la première commande du Filleul. Une fois le montant crédité, la Cagnotte expirera automatiquement après 90 jours consécutifs sans commande.

L'auto-parrainage n'est pas autorisé. Le code parrain doit être associé à deux individus distincts, dont les noms/prénoms, adresse postale et l’adresse IP ne peuvent être identiques. Un même Client ne peut être à la fois Parrain et Filleul en utilisant plusieurs adresses emails différentes.

En cas de fraude ou de tentative de fraude par auto-parrainage, SUSHI SHOP se réserve le droit de retirer tout avantage acquis. En cas de récidive, SUSHI SHOP se réserve le droit de suspendre ou de désactiver les Comptes Clients concernés (Parrain et Filleul) ayant fraudé ou tenté de frauder.

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Article 5

Responsabilité

Dans le cadre de l’utilisation du Programme de Fidélité, la responsabilité de SUSHI SHOP et/ou des Magasins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et/ou dommages inhérents à l’utilisation par le Client du réseau internet tels que, notamment, une suspension de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

SUSHI SHOP et/ou les Magasins ne pourront être tenus pour responsable de toute action réalisée via ou sur le Compte Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès à ses identifiants ou à son Compte Client à la suite d’une faute, maladresse ou négligence de sa part.

En cas de dysfonctionnement du Programme de fidélité, SUSHI SHOP fera ses meilleurs efforts pour que l’Adhérent puisse conserver le bénéfice des avantages obtenus sur son Espace Fidélité Come In.

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Article 6

Modification du Programme de fidélité

Les présentes Conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le Site/Appli au moment de la passation de la commande par le Client.

SUSHI SHOP se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière définitive ou temporaire, le Programme de fidélité à tout moment, notamment en cas de force majeure.

Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité ou d’une refonte complète de ce dernier entraînant la perte d’avantages en cours de validité, SUSHI SHOP en informera les Adhérents avec un préavis d’un mois minimum afin qu’ils puissent utiliser les avantages en cours de validité dans ce délai. A l’expiration de ce délai, les avantages seront définitivement perdus.

SUSHI SHOP se réserve la possibilité de ne pas contacter les Adhérents non actifs du Programme de fidélité (c’est-à-dire ceux n’ayant pas réalisé d’achats en Magasin ou sur le Site/Appli depuis plus de 12 mois en présentant leur Identifiant Come In) pour les informer des éventuelles modifications du Programme.

SUSHI SHOP ne peut garantir que les avantages disponibles non utilisés seront réutilisables sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution du Programme de fidélité.

Aucune modification, évolution ou suppression du Programme de fidélité ne pourra donner droit à une indemnisation au profit de l’Adhérent.

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Article 7

Résiliation / Suspension / Désactivation

7.1.        A l’initiative de SUSHI SHOP

SUSHI SHOP se réserve le droit de suspendre l’adhésion de l’Adhérent au Programme de fidélité, voire de désactiver de manière définitive son Espace fidélité Come In et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’Adhérent dans l’utilisation du Programme et/ou vis-à-vis de SUSHI SHOP et de non-respect des présentes Conditions générales.

SUSHI SHOP opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé l’Adhérent par email, SMS ou tout autre moyen qui lui semble adéquat, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

- en cas de fraude (telle que l’auto-parrainage), de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent en Magasin et/ou sur le Site/Appli ;
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité par l’Adhérent ou par tout tiers agissant pour son compte ;
- en cas d’agissements de l’Adhérent de nature à perturber le fonctionnement du Site/Appli, le fonctionnement du Programme de fidélité ou le fonctionnement des Magasins ;
- en cas de nombre anormalement élevé de transactions faites par l’Adhérent sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours ;
- en cas d’incident de paiement non régularisé par l’Adhérent dans un délai de 15 jours à compter de la relance de SUSHI SHOP ;
- plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions générales.

SUSHI SHOP se réserve, en outre, le droit d’engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.

7.2.        A l’initiative de l’Adhérent

Pour se désabonner du Programme de fidélité, l’Adhérent doit contacter le service client de SUSHI SHOP par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site/Appli, rubrique « Service Client », ou par courrier à l’adresse suivante :

SUSHI SHOP MANAGEMENT 
Service Client Sushi Shop
13 Cours Valmy, Tour Pacific 92977 La Défense Cedex

La résiliation par l’Adhérent de son adhésion au Programme de fidélité emporte la perte définitive par l’Adhérent de l’ensemble des avantages en cours de validité dans le cadre du Programme.

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Article 8

Données personnelles

8.1. Moyens de collecte

SUSHI SHOP collecte des données personnelles concernant l’Adhérent au moment de la création de son Compte Client et de son adhésion au Programme de fidélité sur le Site/Appli.

Ces informations sont collectées oralement par l’équipier Sushi Shop en magasin et/ou par écrit via le formulaire de création de compte sur le Site/Appli. 

8.2. Données collectées

Les informations suivantes sont obligatoires pour créer un Compte Client et adhérer au Programme de fidélité : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance.

Si ces informations ne sont pas renseignées, il n’est pas possible de participer au Programme de fidélité et de recevoir des offres ou avantages.

Les autres informations que le Client a la possibilité de compléter sur son Compte Client (boutiques préférées, adresses de livraison préférées, centres d’intérêt) sont collectées par SUSHI SHOP pour mieux connaître l'Adhérent et, le cas échéant, lui adresser des communications adaptées à son profil et à ses préférences mais ne sont pas obligatoires. 

8.3. Finalités

SUSHI SHOP conserve les informations relatives à l’historique des achats de l'Adhérent et à l'utilisation des services dès lors que ce dernier présente ou renseigne son Identifiant Come In ou se connecte à son Compte Client à partir du Site/Appli. Cette conservation est nécessaire pour gérer l’éligibilité de l’Adhérent aux différents avantages du Programme de fidélité et assurer sa bonne exécution. Par ailleurs, ces informations sont utilisées pour adresser à l’Adhérent les offres, les actualités ou les publicités personnalisées en fonction de ses précédents achats et/ou intérêts.

Lorsque l’Adhérent a accepté le placement de cookies sur le Site/Appli, ces données sont également combinées avec les données de navigation. Cette combinaison permet à SUSHI SHOP d’afficher des publicités ciblées sur le Site/Appli ainsi que sur des sites de tiers. Ces informations permettent également à SUSHI SHOP aux fins de son intérêt légitime d’améliorer sa connaissance des préférences de l’Adhérent. 

8.4. Durée de conservation

Les informations relatives aux Adhérents sont conservées par SUSHI SHOP pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c'est-à-dire pendant la durée d'adhésion au Programme de fidélité, augmentée des délais de prescriptions légales applicables notamment aux fins de conserver la preuve des transactions et permettre à SUSHI SHOP de répondre à ses obligations légales.

Toutefois, les informations relatives aux Adhérents inactifs (c’est-à-dire ceux n’ayant pas réalisé d’achats en Magasin ou sur le Site/Appli depuis plus de 5 ans en présentant leur Identifiant Come In) seront archivées par SUSHI SHOP au terme de ce délai de 5 ans et ne seront donc plus utilisées à des fins marketing. 

Il convient de noter que, sous réserve de l’obtention de son consentement, le Client pourra continuer à recevoir des offres personnalisées après sa sortie du Programme de fidélité. 

8.5. Destinataires

Les informations relatives aux Adhérents font l’objet de communication aux prestataires et sous-traitants de SUSHI SHOP intervenant dans la gestion du Programme de fidélité.

8.6. Droit des adhérents

L’Adhérent peut à tout moment vérifier et/ou modifier les données personnelles renseignées sur son Compte Client en se rendant sur sa page « Mon compte » à partir du Site/Appli.

Il peut également exercer ses droits d’accès, de rectification et de portabilité par écrit :

- par courrier adressé à : SUSHI SHOP MANAGEMENT – Service Client Sushi Shop – 13 Cours Valmy, Tour Pacific 92977 La Défense Cedex

- via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site/Appli, rubrique « Contact / Exercez vos droits sur vos données »

Ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité de la personne qui exerce son droit.

L’adhérent (ou son représentant légal), peut également, selon les mêmes modalités, exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et de profilage commercial ou solliciter l’effacement de ses données personnelles ou la limitation de leur traitement.

Pour une information plus complète concernant le traitement de ses données à caractère personnel, l’Adhérent est invité à consulter la Politique de protection des Données Personnelles et la Politique Cookies de SUSHI SHOP disponibles sur le Site/Appli.

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Article 9

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.