Mentions légales

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Article 1

1- Mentions légales

Le site internet sushishop.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www. sushishop.fr » est la propriété de la société Sushi Shop Management, Société par Actions Simplifiée au capital de 98.160 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 549 349, dont le siège social est situé 116, rue du Faubourg St Martin - 75010 PARIS.

Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet : 

https://www.sushishop.fr/fr/contact

 

Téléphone : 01.45.24.35.13


Numéro TVA intracommunautaire : FR95493549349, Numéro de siret : 493 549 349 00014
Directeur de la publication : Sushi Shop Group, en qualité de Président de Sushi Shop Management.

L’hébergeur du Site est la société OXALIDE, dont le siège est situé au 26, bd de Strasbourg - 75010 PARIS, France. Téléphone : +33 (0)1 75 77 16 54.

 Sushi Shop Management gère le Site pour SUSHI SHOP GENEVE SA, numéro fédéral CH-660.1.894.010-0, Boulevard Georges-Favon 6, 1204 Genève.

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Article 2

2- Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site SUSHI SHOP (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

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Article 3

3. Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 

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Article 4

4. Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Sushi Shop Management, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à Sushi Shop Management, aux membres du réseau Sushi Shop et aux partenaires commerciaux de Sushi Shop Management.

 

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Conformément à l’article 15 LPD, l’Utilisateur du Site peut requérir en particulier que le traitement des données, notamment la communication à des tiers soit interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites.

 

Les droits d’accès de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur le Site en utilisant soit la rubrique « Mon compte » soit le formulaire de contact à destination du service client en précisant bien l’objet de votre demande.

 

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Article 5

5. Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

La finalité des ces cookies est de permettre la prise de commande en ligne.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et ce dernier peut les refuser via les outils de paramétrage et personnalisation de son navigateur (comme le prévoient tous les principaux navigateurs tels que Chrome, Mozilla, Internet Explorer et Safari).

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Article 6

6. Droits de propriété intellectuelle et industrie

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Sushi Shop Management, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Sushi Shop Management serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi contre la concurrence déloyale.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.

 

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.

 

 

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Article 7

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

 

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

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Article 8

8. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit suisse.