Sushi Shop | Restaurant Japonais | Sushi ⋅ Maki ⋅ Poke

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OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique explique comment nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web/applications mobiles/bornes, y compris la passation de vos commandes par le biais des sites Web/applications mobiles/bornes, la création et l'exploitation de votre compte utilisateur, et le traitement de vos demandes, plaintes et suggestions, y compris celles relatives aux informations marketing qui vous sont destinées. Dans la Politique, vous trouverez également des informations sur vos droits résultant de notre traitement de vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

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DÉFINITIONS

Responsable du traitement et/ou Nous – Désigne Sushi Shop Management, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Paris, 9/11 Allée de l’Arche Tour Egée 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493 549 349 et dont le capital social s'élève à 98 160,00 euros. Nous souhaitons vous informer que :

- dans le cadre du site internet/application mobile/bornes Sushi Shop, dans certains cas, vos données personnelles peuvent également être traitées par Sushi Shop Management (société par actions simplifiée) agissant en tant que Franchiseur ou par un Franchisé spécifique. De plus amples informations sur la portée et les règles du traitement de vos données personnelles par le Franchiseur et le Franchisé peuvent être trouvées au point XIII ci-dessous. Données personnelles – Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques déterminant l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l'IP du dispositif, les données de localisation, l'ID Internet et les informations collectées via les cookies et les technologies similaires. Politique – Désigne la présente politique de confidentialité. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. UK RGPD – Loi de 2018 sur la protection des données (ci-après dénommée « la Règlementation locale applicable »). Suisse – Loi fédérale suisse sur la protection des données (ci-après dénommée « la Règlementation locale applicable »). EAU – Loi fédérale concernant la protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Règlementation locale applicable »). Arabie Saoudite – Loi de protection des données d’Arabie Saoudite (ci-après dénommée « la Règlementation locale applicable »). Site web – Désigne un site web géré par le responsable du traitement de :

- sushishop.fr/

- sushishop.be/

- sushishop.lu/

- sushishop.eu/

- mysushishop.co.uk/

- mysushishop.ch/

- sushiart.ae/

- sushiart.sa/

Utilisateur et/ou Vous – Désigne toute personne physique qui navigue sur le site internet et/ou utilise un ou plusieurs de nos services (y compris l'application mobile) ou les fonctionnalités décrites dans la Politique. Application mobile – Désigne l'application Sushi Shop disponible sur le téléphone. Bornes – Désigne les bornes de commande présentes dans certains shops.

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TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l'utilisation du site internet et des applications mobiles

Dans le cadre de votre utilisation du site internet/de l'application mobile/des bornes, Nous collectons les données nécessaires à la fourniture des différents services proposés, ainsi que des informations sur votre activité sur ces canaux. Les règles détaillées et les finalités du traitement des données personnelles collectées sont décrites ci-dessous.

A. Utilisation du site web/de l'application mobile/des bornes Nous traiterons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez le site web/l'application mobile/les bornes :

a) Données techniques - nous pouvons recueillir des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site web/application mobile, telles que l'adresse IP et le système d'exploitation de votre appareil. En outre, dans le cas des appareils mobiles, votre type d'appareil et l'identifiant publicitaire unique de l'appareil mobile. Certaines informations techniques sur le navigateur que vous utilisez seront également collectées.

b) Données d'utilisation - il s'agit de données relatives à votre activité de navigation sur notre site web, notre application mobile ou nos bornes telles que des informations sur les pages que vous avez visitées et à quel moment, les éléments sur lesquels vous avez cliqué sur une page, le temps que vous avez passé sur une page, les articles que vous avez ajoutés à votre panier, etc ;

c) Données de localisation - Ce qui suit s'applique lorsque vous consentez à l'utilisation des données de localisation. Il s'agit d'informations précises liées à votre géographie, dérivées de l'adresse IP de votre appareil et/ou de la fonction de localisation de votre appareil, ainsi que des détails d'adresse saisis manuellement. Cela révélera vos coordonnées géographiques précises. Cela nous aide à afficher des publicités qui sont pertinentes pour votre emplacement, par exemple si nous voulons afficher des publicités pour les personnes au Royaume-Uni uniquement, ou pour vous montrer les emplacements des restaurants les plus proches ;

d) Données publicitaires : Il s'agit de données relatives aux publicités en ligne que nous vous avons servies ou tenté de vous servir, par exemple, le nombre de fois qu'une publicité spécifique vous a été servie, la page sur laquelle la publicité est apparue, l'ID de la publicité, etc ;

e) Données relatives aux utilisateurs : Cela s'applique lorsque vous nous contactez pour une demande, une plainte ou une suggestion via le formulaire de contact de notre site web ou de notre application mobile. Nous traitons votre nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement toute autre information personnelle que vous fournissez librement dans le contenu des communications.

Les données personnelles susmentionnées seront traitées aux fins suivantes :

a) Afin de fournir des services par voie électronique en termes de partage du contenu du site web/application mobile/des bornes avec les utilisateurs - dans ce cas, la base juridique du traitement est liée à la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

b) À des fins analytiques et statistiques - dans ce cas, la base juridique du traitement est notre intérêt légitime à réaliser des analyses de votre activité et de vos préférences afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis (article 6, paragraphe 1, du RGPD ou la ISP-PP-7 VERSION 5.0 | 29.08.2025 3. Règlementation locale applicable), en lien avec votre consentement au stockage et à l'accès aux informations collectées sur votre appareil final (dit " consentement aux cookies ") ;

c) Afin de traiter les demandes de renseignements, les plaintes ou les suggestions - dans ce cas, la base juridique du traitement des données susmentionnées est la nécessité d'exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ou notre intérêt légitime de pouvoir vous fournir une réponse (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable)

d) si nécessaire, afin d'établir et de faire potentiellement valoir des réclamations ou de se défendre contre des réclamations - la base juridique du traitement est liée à l'intérêt légitime du Responsable de traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) à protéger ses droits ;

e) À des fins de marketing du Responsable de traitement et d'autres entités, en particulier liées à la présentation de la publicité comportementale - les règles de traitement des données personnelles à des fins de marketing sont décrites dans la section MARKETING ci-dessous.

f) L'activité des utilisateurs sur le site Web / application mobile/les bornes, y compris leurs données personnelles, est enregistrée dans les journaux du système (un logiciel informatique spécial utilisé pour stocker un enregistrement chronologique contenant des informations sur les événements et les actions qui se rapportent au système informatique qui est utilisé pour fournir des services par Nous. Les informations recueillies dans les journaux sont traitées principalement dans le but de fournir des services. Nous les traitons également à des fins techniques et administratives, pour assurer la sécurité du système informatique et sa gestion, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques - dans ce cas, la base juridique du traitement est liée à notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

B. Inscription sur le site web/application mobile En plus des données personnelles énumérées au point A ci-dessus, Nous traiterons les données personnelles suivantes requises lorsque Vous souhaitez créer un compte : - Titre, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale. - Vos données supplémentaires que Vous pouvez fournir dans l'onglet Mon compte - ces données sont volontaires, elles ne sont pas obligatoires pour créer un compte et Vous pouvez les supprimer à tout moment. Les données personnelles ci-dessus seront traitées aux fins suivantes :

a) afin de maintenir et de faire fonctionner le compte de l'utilisateur sur un site web/application mobile donné et sur les bornes, selon les termes décrits dans les règlements, la base juridique est la nécessité d'exécuter le contrat concernant votre compte ainsi que de prendre des mesures à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou la Règlementation locale applicable), et en ce qui concerne les données facultatives - la base juridique du traitement concerne le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

b) à des fins analytiques et statistiques, alors la base juridique du traitement consistant à effectuer des analyses de votre activité et de vos préférences afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis, est le consentement (article 6 (1) (a) du RGPD ou la ISP-PP-7 VERSION 5.0 | 29.08.2025 4 Règlementation locale applicable) exprimé par vous via la bannière de cookies conformément au point, V ci-dessous ;

c) si nécessaire, afin d'établir et de faire éventuellement valoir des réclamations ou de se défendre contre des réclamations - la base juridique du traitement est liée à l'intérêt légitime du Responsable de traitement (article 6 (1) (f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) de protéger ses droits ;

d) À des fins de marketing du Responsable de traitement et d'autres entités, en particulier liées à la présentation de la publicité comportementale - les règles de traitement des données personnelles à des fins de marketing sont décrites dans la section MARKETING ci-dessous.

e) Lors de la création du compte utilisateur, vous avez la possibilité de vous connecter en utilisant votre compte Facebook, Google ou Apple. Dans ce cas, les informations vous concernant sont partagées entre ces partenaires et Sushi Shop afin de collecter les informations nécessaires à la création du compte utilisateur de Sushi Shop. Les données personnelles seront également traitées par Facebook, Google et Apple. Afin d'avoir plus d'informations sur le traitement de vos données par Facebook, Google et Apple, veuillez consulter leur politique de confidentialité. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le partage des données avec nos partenaires au point XI ci-dessous.

C. Passer des commandes. Outre les données à caractère personnel indiquées au point A ci-dessus, nous traiterons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous souhaitez passer une commande via le site web/l'application mobile/les bornes :

a) Titre, prénom, nom, âge, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, détails de votre commande ;

b) Autres données fournies par vous dans le cadre de la commande (le cas échéant). Les données personnelles susmentionnées seront traitées aux fins suivantes :

a) Pour traiter votre commande, alors la base juridique du traitement est la nécessité d'exécuter le contrat et de prendre des mesures à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

b) A des fins analytiques et statistiques, alors la base juridique du traitement consistant à effectuer des analyses de l'activité et des préférences des Utilisateurs afin d'améliorer les fonctionnalités et les services fournis, est le consentement (article 6 (1) (a) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) exprimé par vous via la bannière de cookies conformément au point, V ci-dessous ;

c) Afin de nous conformer aux obligations qui nous sont imposées par la loi, par exemple par la loi sur la comptabilité ou la réglementation fiscale (par exemple, l'émission et le stockage de factures et de documents comptables), nous traiterons les données personnelles ci-dessus, ainsi que les données du compte utilisateur (le cas échéant). La base juridique est l'obligation légale qui nous est imposée (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

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En outre, Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel relatives à votre commande (y compris les données fournies dans la demande, la plainte ou la suggestion, le cas échéant), ainsi que les Données de compte utilisateur (le cas échéant) aux fins suivantes :

a) si nécessaire, afin d'établir et de faire valoir des réclamations et de se défendre contre des réclamations, la base juridique est notre intérêt légitime consistant en la capacité d'établir et de faire valoir nos réclamations ou de se défendre contre de telles réclamations (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable).

b) afin de traiter les demandes de renseignements, les plaintes ou les suggestions, la base juridique du traitement des données susmentionnées est liée à la nécessité d'exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ou à notre intérêt légitime consistant en la capacité de vous fournir une réponse (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable).

c) afin d'examiner votre satisfaction et de déterminer la qualité de nos services, la base juridique est notre intérêt légitime à obtenir des informations pertinentes afin d'améliorer la qualité de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable).

D. Marketing Nous traiterons vos données personnelles pour mettre en œuvre des activités de marketing, qui peuvent consister à :

a) l'affichage de contenus marketing qui ne sont pas adaptés à vos préférences (publicité contextuelle) ;

b) l'affichage de contenus marketing adaptés à vos préférences (publicité comportementale) ;

c) réaliser d'autres types d'activités liées à la commercialisation directe de biens et de services (comme l'envoi d'informations marketing par voie électronique), y compris l'envoi de notifications par courriel sur des offres ou des contenus intéressants qui, dans certains cas, peuvent contenir des informations marketing (service de newsletter) ainsi que l'envoi de notifications push ou de sms in-app. Publicité comportementale. Analyse et création de profils à des fins de marketing : Afin de connaître vos préférences et comportements personnels pour vous présenter des informations sur les produits, actualités et promotions que nous proposons et qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser et seront adaptées à vos besoins, nous créerons votre profil client (profilage). Afin de créer ce profil, nous ou nos partenaires de confiance traiterons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou qui résultent de vos activités sur le site web/l'application mobile/les bornes ou directement dans nos boutiques). Une liste de nos partenaires de confiance, une description des outils qu'ils utilisent et des liens vers leurs politiques de confidentialité sont fournis dans la section IV ci-dessous. La base juridique du traitement des données susmentionnées est l'intérêt légitime consistant en notre examen de vos préférences et comportements nécessaires pour préparer et vous présenter des informations sur nos produits, nouvelles et promotions qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser et seront adaptées à vos besoins (profilage) ainsi que le marketing direct de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable). Communication marketing.

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Nous vous enverrons des messages marketing sur les produits, les nouvelles et les promotions proposés par le biais de nos canaux de communication (par exemple, e-mail, SMS, WebPush, push mobile). La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de vous présenter des informations sur nos produits, actualités et promotions qui, selon nous, peuvent vous intéresser, ainsi que le marketing direct de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable), en lien avec Votre consentement à vous envoyer des informations marketing. Programme de fidélité. Afin de participer au programme de fidélité de Sushi Shop, vous êtes invité à donner certaines informations directement dans la boutique lors de votre achat pour créer votre numéro My Sushi Shop, auprès de nos équipes ou sur les bornes, ou en ligne sur le site internet/application mobile. Lorsque vous effectuez un achat dans la boutique, votre numéro de téléphone vous sera demandé et un numéro de fidélité My Sushi Shop vous sera attribué. Afin d'activer votre compte, rendez-vous sur le site web/application et remplissez votre numéro My Sushi Shop et vos données personnelles conformément au point III ci-dessous. Lorsque vous passez votre première commande sur le site web/application Sushi Shop, vous êtes invité à créer un compte utilisateur. Un numéro de fidélité vous est attribué une fois la commande passée et le compte utilisateur activé. Médias sociaux. Le Responsable de traitement traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent les profils de médias sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, Instagram) ou laissent des informations sur l'activité du Responsable de traitement sur d'autres sites, par exemple le service de notification de Google. Ces données sont traitées exclusivement dans le but d'exploiter le profil, ainsi que pour :

a) informer les utilisateurs sur l'activité du Responsable de traitement et promouvoir différents types d'événements, de services et de produits. La base juridique du traitement des données personnelles par le Responsable de traitement est l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1,point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) consistant en la promotion de sa propre marque ;

b) pour examiner la satisfaction de nos Clients et déterminer la qualité de nos services. La base juridique du traitement des données susmentionnées est liée à notre intérêt légitime à obtenir des informations pertinentes afin d'améliorer la qualité de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

c) si nécessaire, pour établir et faire valoir des réclamations et se défendre contre des réclamations, la base juridique est notre intérêt légitime consistant à pouvoir établir et faire valoir nos réclamations ou se défendre contre de telles réclamations (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable). Lorsque vous utilisez nos profils de médias sociaux, les données peuvent être transférées en dehors de l'EEE.

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COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur l'appareil de l'Utilisateur lors de la navigation sur le Site Internet/application mobile. Les cookies collectent des informations qui facilitent l'utilisation des canaux susmentionnés - par exemple, en se souvenant des visites de l'Utilisateur sur le site Web et des activités effectuées par l'Utilisateur. Une description détaillée des cookies utilisés est disponible dans l'outil de gestion des cookies (lien disponible dans la partie inférieure du Site Internet/application ISP-PP-7 VERSION 5.0 | 29.08.2025 7 mobile sous " Paramètres des cookies "). Vous trouverez ci-dessous une description générale des catégories de ces outils que nous utilisons :

a) COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES - le Responsable de traitement utilise les cookies dits nécessaires principalement pour fournir à l'Utilisateur des services fournis par voie électronique et pour améliorer la qualité de ces services. Notre utilisation de cookies essentiels est nécessaire pour le bon fonctionnement du site web/de l'application mobile. Ces fichiers sont installés notamment pour mémoriser les sessions de connexion ou le remplissage de formulaires, ainsi qu'à des fins liées au paramétrage des options de confidentialité ;

b) COOKIES STATISTIQUES ET MESURE DE L'AUDIENCE - Les cookies analytiques nous permettent de suivre le nombre de visites et les sources de trafic sur notre site web/application mobile. Ils nous aident à savoir quelles pages sont plus ou moins populaires et à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur la page. Cela nous permet d'étudier les statistiques et d'améliorer les performances de nos canaux. Les informations que ces cookies collectent sont agrégées, elles ne sont donc pas destinées à vous identifier. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site web/application mobile ;

c) COOKIES DE PERSONNALISATION - Les cookies fonctionnels se souviennent et adaptent le site web/l'application mobile à vos choix, tels que les préférences linguistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ou vous avertisse des cookies essentiels et fonctionnels, mais cela aura pour conséquence que certaines parties de la chaîne ne fonctionneront pas correctement.

d) COOKIES PUBLICITAIRES - Les cookies de marketing et de publicité vous permettent d'adapter le contenu publicitaire affiché à vos intérêts, non seulement sur le site web/l'application mobile, mais aussi en dehors de celui-ci. Ils peuvent être définis par des partenaires publicitaires par le biais de notre site web/application mobile. Sur la base des informations de ces cookies et de l'activité sur d'autres sites web, votre profil d'intérêt est construit. Les cookies marketing et publicitaires ne stockent pas directement vos données personnelles, mais identifient votre navigateur web et votre matériel. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous serons toujours en mesure de vous montrer des publicités, mais elles ne seront pas adaptées à vos préférences ;

e) COOKIE DE PARTAGE DE RÉSEAUX SOCIAUX - Les boutons de redirection vers les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn vous permettent de partager certains contenus présents sur le site internet sur ces plateformes. Pour plus d'informations sur le traitement de vos Données par ces réseaux sociaux, consultez leur Politique de confidentialité ou notre Politique de cookies présente sur le site internet et l'application.

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GESTION DES PARAMÈTRES DES COOKIES

L'utilisation des cookies pour collecter des données par leur intermédiaire, y compris l'accès aux données stockées sur le dispositif de l'Utilisateur, nécessite votre consentement. Le site web/l'application mobile reçoit le consentement de l'Utilisateur via la bannière des cookies. Ce consentement peut être retiré à tout moment selon les règles décrites ci-dessous. Le consentement n'est pas requis pour les cookies nécessaires, dont l'utilisation est nécessaire pour fournir un service de télécommunication sur le site web/l'application mobile (transmission de données pour afficher le contenu). En outre, en plus de consentir à l'installation de cookies via la bannière de cookies, vous devez maintenir les paramètres appropriés du navigateur, vous permettant de stocker les cookies du site web/de l'application mobile sur votre appareil final. ISP-PP-7 VERSION 5.0 | 29.08.2025 8 Le retrait du consentement à la collecte de cookies sur le Site Internet/Application mobile est possible via la bannière des cookies. Vous pouvez revenir à la bannière en cliquant sur le bouton intitulé " Gérer les cookies ", qui est disponible sur chaque sous-page du Site Internet/Application mobile. Après l'affichage de la bannière, vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le bouton "Gérer les cookies". Ensuite, vous devez déplacer le curseur à côté de la catégorie de cookies sélectionnée et appuyer sur le bouton "Enregistrer les paramètres et fermer". Le retrait du consentement à l'utilisation de cookies est également possible via les paramètres du navigateur. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur les liens suivants :

o Mozilla Firefox: http://support.mozilla.org/pl/kb/ciasteczka

o Google Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=pl&answer=95647

o Opera: http://help.opera.com/Windows/12.10/pl/cookies.html

o Safari: https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=en-GB

L'utilisateur peut à tout moment vérifier l'état de ses paramètres de confidentialité actuels pour le navigateur utilisé en utilisant les outils disponibles sur les liens suivants :

ohttp://www.youronlinechoices.com/pl/twojewybory

o http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

La modification des paramètres de votre navigateur peut restreindre l'utilisation des cookies essentiels et facultatifs. Sachez toutefois que cela peut entraver ou empêcher de manière significative l'utilisation du site web/de l'application mobile.

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OUTILS D'ANALYSE ET DE MARKETING

Utilisés par le responsable du traitement. Nous et nos partenaires de confiance utilisons diverses solutions et outils appliqués à des fins d'analyse et de marketing. Nos partenaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations de notre site web et d'autres endroits sur Internet et les utiliser pour fournir des services de mesure et de ciblage de la publicité. Les partenaires de confiance sont des sociétés de commerce électronique et de publicité, des maisons de médias et des organisations similaires opérant en leur nom, avec lesquelles nous coopérons ou qui sont recommandées par des organisations internationales du secteur, telles que l'organisation IAB (Interactive Advertising Bureau). La liste des partenaires de confiance peut être consultée [ici] et dans les paramètres des cookies - l'utilisation des paramètres des cookies a été décrite au point V. ci-dessus. Les solutions de médias sociaux suivantes sont applicables à toutes nos marques - Plugins de médias sociaux : les sites Web utilisent des plugins de médias sociaux (Facebook, Google+, LinkedIn, Twitter). Les plugins permettent à l'utilisateur de partager le contenu publié sur le Site Internet dans le réseau social sélectionné. L'utilisation de plugins sur le Site Internet permet à un réseau social donné de recevoir des informations sur l'activité de l'utilisateur du Site Internet, qui peuvent être attribuées au profil de l'utilisateur créé dans un réseau social donné. Le Responsable de traitement n'a pas la connaissance de l'objectif et de la portée de la collecte de données par les réseaux sociaux. Des informations détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sous les liens suivants :

a. Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

b. Google : https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in>

c. LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=pl_PL>

d. Twitter : https://twitter.com/

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FINALITES ET BASE JURIDIQUE DES AUTRES CAS

Traitement courrier électronique et correspondance traditionnelle. En cas de contact avec le Responsable de traitement par le biais d'une correspondance électronique (courrier électronique) ou traditionnelle qui n'est pas liée à des services fournis pour le compte de l'expéditeur ou pour un autre contrat conclu avec l'expéditeur, les données personnelles contenues dans cette correspondance sont traitées uniquement à des fins de communication et de résolution de la question à laquelle la correspondance se rapporte. La base juridique du traitement est liée à l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) à mener la correspondance qui lui est adressée dans le cadre de son activité professionnelle. Le Responsable du traitement ne traite que les données à caractère personnel relatives à l'affaire à laquelle la correspondance se rapporte. Toute la correspondance est stockée de manière à garantir la sécurité des données personnelles (et autres informations) qu'elle contient et n'est divulguée qu'aux personnes autorisées.

CONTACT TÉLÉPHONIQUE

En cas de contact téléphonique avec le Responsable du traitement, pour des questions non liées au contrat conclu ou aux services rendus, le Responsable du traitement peut vous demander de fournir des données à caractère personnel uniquement si cela est nécessaire pour traiter le cas lié à l'appel téléphonique. Dans ce cas, la base juridique est liée à l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) consistant en la nécessité de résoudre le cas signalé lié à son activité commerciale.

SURVEILLANCE VISUELLE

Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, le Responsable du traitement utilise une surveillance visuelle dans ses locaux et dans les restaurants. Les données ainsi collectées ne sont pas utilisées à d'autres fins. Les données personnelles enregistrées dans le cadre de la surveillance visuelle sont traitées dans le but d'assurer la sécurité et l'ordre dans les locaux et éventuellement dans le but de se défendre contre des réclamations ou de les poursuivre. La base du traitement des données à caractère personnel est liée à l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) à assurer la sécurité des personnes restant à l'intérieur des bâtiments et dans les locaux gérés par le Responsable du traitement, y compris à assurer la sécurité des employés et des invités, ainsi que les biens du Responsable du traitement et la protection de ses droits.

COLLECTE DE DONNÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES OU DE L'EXÉCUTION D'AUTRES CONTRATS

En cas de collecte de données à des fins liées à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat particulier, le Responsable du traitement transfère à la personne, dont les données sont concernées, des informations détaillées concernant ce traitement de données au moment de la conclusion du contrat. La base juridique du traitement des données est liée à la conclusion ou à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ou la Règlementation locale applicable). ISP-PP-7 VERSION 5.0 | 29.08.2025 10

COLLECTE DE DONNÉES DANS D'AUTRES CAS

Le Responsable du traitement collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l'activité exercée également dans d'autres cas - par exemple, lors de réunions d'affaires, d'événements industriels ou par l'échange de cartes de visite - à des fins liées à l'établissement et au maintien de contacts professionnels. Dans ce cas, la base juridique du traitement est liée à l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) de créer des réseaux de contacts liés à l'activité exercée. Les données à caractère personnel collectées dans ces cas sont traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et le Responsable de traitement assure leur protection adéquate. Les données à caractère personnel seront traitées dans l'environnement informatique, ce qui signifie qu'elles peuvent également être stockées et traitées temporairement afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, par exemple dans le cadre de la réalisation de copies de sauvegarde, du test des modifications apportées aux systèmes informatiques, de la détection d'irrégularités ou de la protection contre les abus et les attaques.

La durée du traitement des données par le Responsable du traitement dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la durée du service ou de l'exécution de la commande, jusqu'à ce que le consentement donné ait été retiré ou que l'opposition effective au traitement des données ait été exprimée, dans les cas où la base juridique du traitement des données est liée à l'intérêt légitime du Responsable du traitement. La période de traitement des données peut être prolongée dans le cas où le traitement est nécessaire pour établir et faire valoir d'éventuelles réclamations ou se défendre contre des réclamations et, après cette période, uniquement dans le cas et dans la mesure où la loi l'exige. À la fin de la période de traitement, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible. Des détails sur le calendrier de conservation peuvent être obtenus auprès du point de contact indiqué au point XIII ci-dessous.

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DROITS LIÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vous avez le droit : d'accéder aux données et de demander leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de transférer les données et le droit de vous opposer au traitement des données. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez utiliser les coordonnées fournies au point XIV ci-dessous. Veuillez noter que : a) Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits), cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances ; b) Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n'ont pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires liées à votre demande afin d'accélérer notre réponse ; ISP-PP-7 VERSION 5.0 | 29.08.2025 11c) Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que nous devions attendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant ; d) Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à limiter la portée de la réponse à la demande de droits de la personne concernée, par exemple lorsqu'une demande est faite pour supprimer des données qui doivent être conservées pour des raisons légales ou réglementaires, ou lorsque la réponse à la demande peut exposer les données personnelles d'une autre personne concernée. Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle locale, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL"). Toutefois, nous apprécierions de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez l'autorité de contrôle locale. Nous vous encourageons donc à nous contacter en premier. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou modifier la forme de la communication commerciale, vous pouvez le faire à tout moment. En fonction de l'option que vous avez choisie, nous pouvons vous contacter par voie électronique, par exemple par e-mail, ou par le biais de dispositifs de télécommunication, par exemple par le biais de services de messages courts ("SMS") ou de services de messages multimédia ("MMS") ainsi que par notification via l'application mobile. Le moyen le plus simple de retirer son consentement ou d'apporter des modifications est de se connecter et de modifier le paramètre directement dans votre compte ou de nous écrire à l'adresse électronique suivante : AmRest Customer Care : rgpd.sushishop@amrest.eu ou via le formulaire de contact. Pour désactiver le push, l'utilisateur se connecte à son compte directement sur son mobile et modifie dans les paramètres l'option en ce sens.

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DEVEZ-VOUS NOUS FOURNIR VOS DONNÉES ?

Il est nécessaire que vous nous fournissiez vos données personnelles afin d'utiliser la fonctionnalité d'un site web/application mobile donné, par exemple pour conclure et exécuter un contrat concernant le compte de l'utilisateur, commander un repas ou utiliser le formulaire de contact sur un site web/application mobile donné. Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous permettre pleinement d'utiliser la fonctionnalité donnée, par exemple, nous ne serons pas en mesure de configurer et de maintenir votre compte utilisateur, d'exécuter votre commande ou de traiter votre demande, votre plainte ou votre suggestion à partir du formulaire de contact.

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PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont transférées à des entités qui nous fournissent des services, tels que des systèmes informatiques et des fournisseurs de services ; des entités fournissant un soutien administratif, des agences de marketing et des maisons de médias, des sociétés de livraison, des entités fournissant des services comptables et administratifs, des entités réalisant des enquêtes de satisfaction en notre nom, des entités nous soutenant dans le service à la clientèle (par exemple, des centres d'appels). Nous pouvons également partager des données personnelles avec des entités qui nous sont liées, notamment des sociétés de notre groupe financier. Dans certaines situations, les données peuvent également être partagées dans le cadre de transactions commerciales potentielles, par exemple si nous restructurons notre entreprise ou si nous achetons ou vendons une entreprise ou des actifs, nous pouvons partager vos données avec l'acheteur ou le vendeur potentiel.

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Lorsque nous partageons vos données avec des tiers ou d'autres entités au sein d'AmRest, les données partagées seront limitées à celles requises par le tiers ou l'autre entité au sein d'AmRest pour fournir le traitement requis. Dans ce cas, vos données personnelles sont protégées par des accords de traitement des données, engageant les prestataires de services externalisés à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions, à respecter le RGPD et à appliquer des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à nos politiques internes. Tous les transferts en dehors de l'EEE vers des pays qui sont considérés par la Commission européenne comme n'offrant pas un niveau de protection adéquat des informations personnelles sont sauvegardés avec un accord basé sur des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. De plus amples informations sur le partage des données peuvent être obtenues auprès du point de contact spécifié au point XIII ci-dessous.

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FRANCHISE DE SUSHI SHOP

Veuillez noter que, puisque vous pouvez passer des commandes dans un restaurant franchisé de Sushi Shop, vos données personnelles peuvent également être traitées par un franchisé spécifique. À cet égard, il sera un Responsable de traitement distinct de vos données personnelles. Ce traitement aura lieu principalement dans la mesure où il est nécessaire pour l'exécution de la commande que vous avez passée dans un restaurant franchisé spécifique via le site Web/l'application mobile/les bornes. À cet égard, vos Données personnelles seront traitées par un Franchisé donné aux fins suivantes :

a) afin d'exécuter votre commande – la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour exécuter le contrat et prendre des mesures à votre demande (article 6 (1) (b) du RGPD ou la Règlementation locale applicable), dans le cadre des données facultatives, la base juridique du traitement est le consentement (article 6 section 1 lettre a) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

b) afin de remplir les obligations imposées au Franchisé par la loi, par exemple par la loi sur la comptabilité ou les règlements fiscaux (par exemple, l'émission et le stockage des factures et des documents comptables), le Franchisé traitera vos données de commande ; La base juridique du traitement des données susmentionnées est l'obligation légale imposée au Franchisé (article 6 (1) (c) du RGPD ou la Règlementation locale applicable) ;

c) pour traiter les demandes de renseignements, les plaintes ou les suggestions. Afin de traiter votre demande, votre plainte ou votre suggestion soumise via le formulaire du service clientèle, le Franchisé traitera vos données fournies dans la demande, la plainte ou la suggestion. Deuxièmement, la base juridique du traitement par le Franchisé des données susmentionnées est la nécessité d'exécuter le contrat (article 6 (1) (b) RGPD ou la Règlementation locale applicable) ou l'intérêt légitime du Franchisé à pouvoir vous répondre (article 6 (1) (f) ou la Règlementation locale applicable).

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d) pour exercer vos droits décrits au point IX ci-dessus en ce qui concerne votre commande dans un restaurant du franchisé qui a été passée via le site web/l'application mobile/les bornes. À cette fin, le franchisé traitera vos données liées à l'exécution de la demande. Deuxièmement, la base juridique est l'intérêt légitime du Franchisé consistant en la possibilité d'exercer votre droit subjectif (article 6 (1) (f) RGPD ou la Règlementation locale applicable).

e) afin d'établir et de poursuivre d'éventuelles réclamations et de se défendre contre ces réclamations - la base juridique du traitement des données susmentionnées est l'intérêt légitime du Franchisé (article 6 (1) (f) RGPD ou la Règlementation locale applicable). En outre, vos données personnelles peuvent être traitées par des franchisés distincts, également dans le cadre de votre séjour dans un restaurant franchisé. Ce traitement aura lieu, par exemple, dans la mesure où votre image est capturée sur l'enregistrement de vidéosurveillance utilisé dans un restaurant donné. Dans ce cas, vous serez informé séparément de l'identité du Responsable de traitement, ainsi que des règles de traitement de vos données dans le cadre de votre visite dans un restaurant spécifique. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles par le Franchisé en tant que Responsable de traitement distinct, les autres dispositions de la présente Politique s'appliquent en conséquence. Responsable conjoint Nous tenons également à vous informer que dans le cadre de la passation de commandes dans des restaurants franchisés via le site web/l'application mobile/les bornes, vos Données à caractère personnel peuvent être contrôlées conjointement par Sushi Shop Management et le Franchisé. La base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel dans le domaine du responsable conjoint est l'intérêt légitime des responsables conjoints (article 6 (1) (f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable), consistant en une gestion efficace du réseau de franchise par le biais de règles cohérentes d'exécution des commandes. Dans le cadre ci-dessus, les Responsables de traitement conjoints de vos données personnelles sont Sushi Shop Management (tous deux basés à Paris : 9/11 Allée de l’Arche Tour Egée 92400 Courbevoie La Défense) et un Franchisé exploitant un restaurant franchisé où votre commande a été passée. Une responsabilité conjointe peut également être engagée uniquement entre nous et le Franchiseur, dans la mesure où nous traitons vos données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution d'une commande passée dans un restaurant Franchisé, afin de mener des activités analytiques, statistiques et marketing décrites dans la section " MARKETING ". La base juridique est notre intérêt légitime et celui du Franchiseur (article 6 (1) (f) du RGPD ou la Règlementation locale applicable), consistant en la gestion efficace du réseau de franchise, y compris en assurant une communication marketing cohérente. Les responsables conjoints du traitement ont conclu des accords sur le responsable conjoint des données, dans lesquels ils ont convenu conjointement des rôles et responsabilités respectifs pour remplir des obligations spécifiques concernant la protection et le traitement des données à caractère personnel. Les responsables conjoints du traitement des données ont convenu que la fonction de point de contact conformément à l'article 26 sec. 1 RGPD sera assurée par Sushi Shop Management dont le siège social est situé au 9/11 Allée de l’Arche Tour Egée 92400 Courbevoie, La Défense qui peut être contacté par e-mail : dpo.fr@amrest.eu Les dispositions de la présente politique s'appliquent aux responsables conjoints uniquement lorsque cela est clairement indiqué.

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COORDONNÉES DE CONTACT

Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toutes les questions relatives à notre traitement de vos données personnelles et pour l'exercice de vos droits en relation avec notre traitement de vos données personnelles. Le délégué à la protection des données peut être contacté par :

a) en nous envoyant un e-mail à l'adresse : dpo.fr@amrest.eu ;

b) en envoyant une lettre (de préférence à l'attention du : " délégué à la protection des données ") à : AmRest France, 9/11 Allée de l’Arche Tour Egée 92400 Courbevoie