Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

 

1- Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :


Le site internet sushishop.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.sushishop.fr » est la propriété de la société Sushi Shop Management, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 549 349, au capital social de 98 160 euros, dont le siège social est situé 116, rue du Faubourg St Martin - 75010 PARIS.


Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet.

 

https://www.sushishop.fr/contact


Téléphone : 01.45.24.35.13
Numéro TVA intracommunautaire : FR95493549349, Numéro de siret : 493 549 349 00014
Directeur de la publication : Sushi Shop Group, en qualité de Président de Sushi Shop Management.


L’hébergeur du Site est la société OXALIDE, dont le siège est situé au 26, bd de Strasbourg - 75010 PARIS, France. Téléphone : +33 (0)1 75 77 16 54.

 

 

2- Conditions Générales d’Utilisation

 

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site SUSHI SHOP (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

 

 

Responsabilités

 

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

 

La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.

 

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 

 

Données personnelles

 

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Sushi Shop Management, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à Sushi Shop Management, aux membres du réseau Sushi Shop et aux partenaires commerciaux de Sushi Shop Management.

 

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse 116 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.

 

 

Cookies

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

 

Pour Netscape 6.X et 7. X :


1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

 

Pour Netscape Communicator 4.X :


1. Choisir le menu "Modifier">"Préférences"
2. Cliquer sur l'option "Avancé"
3. Rubrique "Cookies"

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :


1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

 

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur ».

 

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

-       les cookies qui sont utilisés comme "panier d’achat" sur un site marchand ;

-       les cookies de "session utilisateur" (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;

-       les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;

-       les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;

-       les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

 

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une  information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

-       une bannière en haut d’une page web ;

-       une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;

-       des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

 

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Sushi Shop Management, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Sushi Shop Management serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

 

Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).

 

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

 

Droit applicable

 

Le présent Site est soumis au droit français.

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