3.1 Création d’un Compte Client et programme My Sushi Shop
a) Inscription sur le Site/Appli
La prise de commande via le Site/Appli suppose une inscription en vue de la création d'un compte client SUSHI SHOP (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site/Appli, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. SUSHI SHOP ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de SUSHI SHOP, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée. L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. SUSHI SHOP ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
b) Programme de fidélité My Sushi Shop
Le Client est informé qu’à compter de la création de son Compte Client (et sous réserve de quelques conditions décrites dans les Conditions d’application My Sushi Shop présentées sur le Site/Appli), il devient éligible au programme My Sushi Shop (ci-après « My Sushi Shop») grâce auquel il bénéficie d’un programme de fidélité et d’offres commerciales spécifiques, le tout sans engagements. Pour plus de renseignement, le Client est invité à consulter les conditions d’application My Sushi Shop disponibles sur le Site/Appli.
3.2 Connexion au Site/Appli et accès au Compte Client
Pour chaque commande via le Site/Appli, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.
3.3 Processus de passation de commande en ligne
I) Choix du Restaurant, du mode « livraison » ou « à emporter »
(1) Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site/Appli. (2) S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants SUSHI SHOP. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le Restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.
(3) S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit le Restaurant parmi la liste des restaurants SUSHI SHOP.
(4) Une fois le Restaurant déterminé, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour » et dans les deux derniers cas, le Client renseigne le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné.
(5) Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les produits SUSHI SHOP disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
(6) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».
(7) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
(8) Lors d’une commande en livraison, des frais de gestion liés au Site/Appli sont appliqués, dont le montant est précisé au Client avant tout paiement de commande. Ces frais de gestion sont offerts pour les commandes à emporter.
(9) Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site/Appli, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du Restaurant et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.
(10) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
II) Validation de la commande en ligne
(11) Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.
(12) Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
(13) Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception », uniquement lorsque le Restaurant concerné le propose, ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque (lorsque accepté par le restaurant, voir ci-après, article 7) ou par ticket restaurant.
(14) Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
(15) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
(16) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage SUSHI SHOP qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 12).
III) Suivi de commandes et factures
Le Client peut accéder à l’historique de ses commandes et à ses factures en cliquant sur l’icône « Mon compte » puis « Mes Commandes ».
3.4 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte SUSHI SHOP le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Restaurant. En cas d'épuisement des stocks, le Restaurant préviendra le Client par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.
3.5 Vente de boissons alcoolisées
(1) Interdiction de vente d’alcool aux mineurs Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site/Appli est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. Le Restaurant est susceptible de demander au Client une pièce d’identité lorsqu’il récupère sa commande. Le livreur a également la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune livraison ou remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée.
(2) Vente d’alcool accompagnée d’un repas
La vente de boissons alcoolisées sur le Site/Appli est exclusivement réservée aux commandes incluant un repas. Toute commande ne respectant pas cette condition sera annulée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens :
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- qui ont été descellés par le Client après la livraison (ou le retrait) et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour toute commande passée sur le Site/Appli.
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client SUSHI SHOP via les formulaires de contact de la rubrique “Service Client” disponibles sur le Site/Appli ou l’un des deux numéros de téléphone indiqués sur le Site/Appli à cet effet :
- 09 72 72 72 79 (appel non surtaxé)
- 0 826 82 66 28 (0,18cts / min + prix de l'appel)
Article L217-3 et suivants du Code de la Consommation
« Article L217- 3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article L217-4 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L217-5 : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L217-6 :Lorsqu'à l'occasion du contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce manquement entraîne le non-respect d'un ou de plusieurs critères de conformité énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans préjudice des autres recours prévus par ces textes.
Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingtquatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois. Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées dans les articles L217-8 à L217- 17 du Code de la Consommation.
Articles 1641 à 1649 du Code civil
« Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 1649 : Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. »
Date de la dernière mise à jour : 02/10/2025